Changer d’assurance emprunteur : Quand et comment faire ?

31 juillet 2019 par Adrien Pallo

Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ? Quelle est la procédure ? Que doit contenir la lettre de résiliation ? Nous répondons à toutes vos questions.

  1. LAGARDE. Depuis 2010, elle permet d’opter pour une assurance individuelle lors d’une souscription de prêt. Avant cette date, les banques et organismes de crédit avaient le droit d’imposer leurs contrats de groupe comme condition d’octroi du prêt.
  2. HAMON. Elle permet aux emprunteurs d’un prêt immobilier de changer d’assurance emprunteur sans frais ni justification durant toute la première année de l’engagement.
  3. SAPIN II (ou amendement Bourquin, janvier 2018). Elle élargit les droits qu’offre la loi Hamon en permettant aux emprunteurs de résilier annuellement leur contrat d’assurance, à date anniversaire.

Quelle est la procédure de résiliation ?

  • Étape 1 : Trouver et choisir une nouvelle assurance individuelle. Attention celle-ci doit proposer des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel.
  • Étape 2 : Présenter l’offre auprès de votre organisme prêteur ou votre assureur actuel afin qu’il valide l’équivalence des garanties et ainsi mettre en place votre demande.
  • Étape 3 : Envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit être accompagnée des conditions particulières de contrat.
  • Étape 4 : Enfin, attendez que votre banque vous remette une mainlevée de sa clause bénéficiaire. Celle-ci est à présenter à votre nouvel assureur.
À savoir
Aujourd’hui vous pouvez changer d’assureur à tout moment. Toutefois il vous faudra respecter une condition : le nouveau contrat mis en place de vrai obligatoirement proposer des garanties au moins équivalentes à celles de votre assurance actuelle.

Rédiger une lettre de résiliation

Le contenu de la lettre

  • les coordonnées complètes de l’emprunteur
  • la nature et le numéro du contrat souscrit
  • l’intention et les raisons de la résiliation
  • les conditions particulières d’assurance

N’hésitez pas à consulter des exemples de lettre type de résiliation d’assurance en ligne.

Quand faut-il l’envoyer ?

  • Dans le cadre de la loi Hamon : 15 jours minimum avant la fin de la 1e année de votre prêt.
  • Pour la loi Sapin II : 2 mois minimum avant chaque échéance annuelle.

Votre ancien assureur dispose d’un délai de 10 pour vous faire part de son accord.