Assurance de prêt immobilier : Vos droits évoluent en 2018

Assurance de prêt immobilier : Vos droits évoluent en 2018

par | 9 Mar 2017 | guide du crédit | 0 commentaires

Aujourd’hui, les banques détiennent 85% des parts de marché de l’assurance emprunteur. Mais les acteurs traditionnels de l’assurance, qui peinent à trouver leur place sur ce marché, devraient maintenant détenir une plus grosse part du gâteau. En effet, avec les nouvelles possibilités dont disposent les consommateurs en matière d’assurance de prêt immobilier, la concurrence est mise à rude épreuve chez les différents prestataires. Entre droit de substitution et résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, on vous explique comment procéder !

Qu’est-ce que la résiliation annelle de l’assurance emprunteur ?

La fameuse résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est entrée en vigueur le 22 février. Depuis cette date, tous les nouveaux contrats qui seront signés auront la possibilité d’accéder à cette résiliation annuelle. Jusque là aucun changement. Mais, à partir du 1er janvier 2018, l’ensemble du stock de contrats d’assurance déjà signés (soit 8 millions de contrats en France) pourront eux aussi bénéficier de cette résiliation annuelle.

Une résiliation annuelle qui se « cumule » au droit de substitution

Jusqu’à présent, lorsqu’un particulier signe son crédit immobilier, il a un délai réduit pour changer d’assurance emprunteur. Depuis l’été 2014 et la loi Hamon, les emprunteurs ont en effet un an pour abandonner l’assurance proposée par la banque prêteuse et en souscrire une autre (à condition que les garanties soient les mêmes).

La résiliation annuelle n’annule pas le droit de substitution décrit précédemment. Au contraire, elle ajoute une nouvelle strate législative au dispositif existant. En effet, elle offre aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance de prêt tous les ans, au moment de l’échéance annuelle.

Ce qui se passe si vous souscrivez votre assurance aujourd’hui

La résiliation annuelle ne concerne aujourd’hui que les nouvelles offres de prêt. Un emprunteur qui signe son crédit immobilier en mars 2017 pourra alors exercer son droit de résiliation annuel en 2018 lors de son échéance annuelle. Il peut toutefois changer d’assurance emprunteur dès 2017 en utilisant le droit de substitution existant depuis l’été 2014.

Ce qui change en 2018

2018 annonce un véritable bouleversement dans le marché de l’assurance emprunteur. À partir du 1er janvier 2018, tous les contrats d’assurance emprunteur sans exception pourront être remplacés par un autre, au moment de son échéance annuelle prévue dans le contrat (soit par défaut au 1er janvier, soit à la date anniversaire de la signature).

Pensez toutefois à anticiper votre demande par courrier recommandé. Un délai de deux mois avant la date d’échéance pour la résiliation est prévu par le code des assurances.

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