Le prêt à taux zéro pour les véhicules peu polluants

Le prêt à taux zéro pour les véhicules peu polluants

Chloe Penet
mis à jour le 06/03/2024

Le 1er janvier 2023 marquera non seulement une nouvelle année, mais ce sera également une nouvelle ère d’expérimentation. C’est notamment le cas du prêt à taux zéro dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride. Le 21 août 2021, Emmanuel Macron annonçait cette mesure visant à remplacer les pleins d’essence de plus en plus coûteux par des voitures électriques accessibles à tous. Mais que signifie réellement cette réforme lancée par le Président de la République Française?

Le taux zéro, c’est quoi ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler du prêt à taux zéro, mais savez-vous réellement de quoi il s’agit ? Il s’agit d’un emprunt que l’on retrouve dans la catégorie des crédits à la consommation, d’un montant maximal de 30 000€ qui aura comme objectif d’aider les automobilistes qui le souhaitent à financer l’achat d’une voiture électrique ou d’un auto hybride neuf. Ce crédit devra être remboursé dans un délai de 7 ans maximum.
C’est la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui prévoit l’expérimentation de ce dispositif à partir du 1er janvier 2023 dans l’article 107 :
I. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier peuvent consentir, sous conditions de ressources, un prêt ne portant pas intérêt aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales et dont les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023, afin de financer l'acquisition d'une voiture dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre.
Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Le PTZ n’est pas un crédit nouveau puisqu’on le retrouve déjà pour les prêts immobiliers et crédits étudiants à taux zéro (par exemple Solution Études du LCL), mais c’est la première fois que celui-ci intervient dans le cadre de l’automobile. Cette mesure mise en place par le Président Macron prendra effet à partir du 1er janvier 2023 et aura l’objectif d’assainir un maximum le parc automobile français. Mais l’ambition première de cette mesure est avant tout de lutter le plus possible contre la pollution en incitant les habitants à utiliser des véhicules propres.

Mise à jour du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro était initalement prévu jusqu'au 31 décembre 2023. Cependant, et pour le grand bonheur de tous, celui-ci est reconduit pour 4 années supplémentaires, à des conditions plus particulières.
L'objectif était de lutter contre l'inflation et la hausse des taux.

Les conditions à respecter

Si cette aide à taux zéro semble très intéressante, elle met tout de même en avant certaines conditions d’accès qu’il est important de connaître si vous souhaitez en profiter.

Pour quels véhicules ?

Il est important de savoir que le PTZ est réservé à une infime partie de voitures. C’est notamment le cas pour ceux qui ne rejetteront pas plus de 50g de CO2 par km. En d’autres termes, il s’agira soit d’une voiture 100% électrique, soit d’un modèle hybride.

Qui est concerné ?

L’emprunt à taux zéro est un dispositif qui est destiné à la fois aux entreprises, mais également aux particuliers. Et la condition principale à respecter est de résider ou de travailler dans ou à proximité d’une ZFe-m (Zones à Faibles Émissions). Parmi celles-ci, on retrouve notamment la Métropole de Lyon, la ville de Paris, Grenoble-Alpes-Métropole, la Métropole du Grand Paris, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, la Métropole Nice-Côte d’Azur, Toulouse Métropole, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier-Méditerranée Métropole, EuroMétropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie. En dehors de ces zones expérimentales (pour le moment) vous ne pourrez pas profiter de ce crédit.

D’autres conditions à respecter…

Pour pouvoir accéder à ce prêt, vous aurez également d’autres conditions importantes à respecter comme par exemple :

  • Être une personne morale ou physique avec le statut de micro-entreprise
  • Être une personne physique ou morale ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 14 000€
  • Le prix de votre voiture ne doit pas excéder le prix de 45 000€ (60 000€ pour les camionnettes)
  • Le prix du crédit (30 000€) ne doit pas dépasser le prix initial d’achat et doit être remboursé dans les sept ans maximum

Pour les LOA et LDD

Si vous êtes en contrat de Location Longue Durée (LDD) ou en Location avec Option d’Achat (LOA), vous pouvez également être concerné par le PTZ. Mais attention ! Il faut que votre contrat dure moins de deux ans et dans ce cas, les emprunteurs ne peuvent recevoir une somme supérieure à 10 000€ et doivent intégralement rembourser avant la fin de leur contrat de location.

A qui s’adresser pour pouvoir en profiter ?

Comme pour n’importe quelle demande d’aides, le PTZ auto doit être demandé directement à un organisme prêteur de crédit comme les banques par exemple. Cependant ne soyez pas étonné si vous ne trouvez pas encore d’organismes, les établissements de crédits sont en train de peaufiner leurs offres.

La Réunion, en plein essor sur les mobilités peu polluantes

Depuis quelques mois maintenant, La Réunion est enclin à devenir une île plus responsable en termes d’énergie. Et cette transition passe par le biais du développement des véhicules écologiques.
Depuis le 27 janvier le réseau Engen propose de plus en plus de bornes de rechargement spéciales voitures électriques un peu partout sur le département. Et cela s’explique notamment par le fait que le marché de l’automobile propre est en plein essor. On recense aujourd’hui plus de 4 000 véhicules hybrides vendus, dont plus d’un millier 100% électrique.
Et si notre île tend à se diriger vers des moyens de transports plus respectueux de l’environnement, c’est également grâce aux bornes qui naissent un peu partout, et qui proposent une vitesse de charge presque dix fois plus rapide qu’un chargement à la maison.
Malheureusement, La Réunion ne fait pas encore partie des Zones à Faibles Émissions et ne peut donc pas profiter de cet emprunt avantageux dédié aux véhicules électriques ou hybrides. Ces ZFe-m sont des zones extrêmement polluées et qui tendent à devenir des zones plus saines, avec une meilleure qualité de l’air. Mais alors, à quand ce dispositif sur notre île ? En attendant de pouvoir en profiter, vous pouvez par exemple retrouver le prêt auto verte, une autre solution de financement pour une mobilité plus responsable !

Le crédit consommation auto verte

Si vous avez envie d’investir dans un véhicule propre, sachez que de plus en plus de banques proposent ce qu’on appelle le prêt vert ou encore l’aide auto verte. Comme son nom l’indique, l’emprunt auto verte fait partie des crédits à la consommation.
Il s’agit d’un type d’emprunt visant à avoir une mobilité plus responsable et qui a, en outre, pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique causé en grande partie par la pollution atmosphérique.
C’est d’ailleurs ce que nous explique la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets :
Article 106 :
Pour atteindre les objectifs climatiques de la France mentionnés à l’article L. 100-4 du Code de l'énergie, dont l’objectif est de lutter efficacement contre la pollution de l'air en réduisant sa consommation énergétique, l'État se charge d'accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les plus écologiques et dans le renouvellement ou la transformation de leurs véhicules, par une action ciblant en priorité les ménages habitant ou travaillant dans des zones à faibles émissions mobilité définies à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, avant d'être élargie à l'ensemble du territoire.

Qu’est-ce qu’un véhicule peu polluant ?

Depuis quelques années maintenant les voitures à faibles émissions ont fait leur grande entrée sur le marché automobile. Ces voitures « meilleures » pour l’environnement ont pour objectif de proposer une conduite fluide et efficace tout en limitant au maximum votre pollution.
On en retrouve par ailleurs plusieurs sortes que je vous propose à présent de découvrir.

Les véhicules électriques

De plus en plus répandues, les autos électriques ont la côte en ce moment et on comprend pourquoi. Ces drôles de voitures fonctionnent simplement grâce à une batterie intégrée au véhicule, et non grâce à de l’essence ou à du diesel.
Ces voitures « du futur » ont semble-t-il de nombreux avantages comme par exemple le fait qu’elles permettent de réduire la production d’émissions de CO2. De plus, grâce à ce type d’automobile le coût de l’énergie est beaucoup plus faible que celui d’une voiture thermique. Cela s’explique par le fait que l’énergie coûte cinq à sept fois moins chère que le carburant. En effet, depuis quelques mois maintenant le cours du pétrole ne cesse de s’envoler, entraînant par la même occasion une hausse considérable du prix de l’essence. C’est notamment le cas pour le Sans Plomb 98 qui a augmenté de 25,70% depuis l’année dernière, équivalent à une augmentation du prix final de 41,3€c/l.

Les automobiles à hydrogène

Un autre type de voiture peu polluante qu’on retrouve de plus en plus est la voiture à hydrogène. Celles-ci fonctionnent à partir d’une pile à combustible qui consomme de l’hydrogène et qui va alimenter un moteur électrique entraînant ainsi les roues du véhicule. L’avantage de celui-ci est qu’il est garanti zéro pollution puisqu’il ne rejette que de l’eau (résultat de la combustion de l’hydrogène).
Les voitures à hydrogène ont également le potentiel d'être plus efficaces que les véhicules à essence ou diesel traditionnels, garantissant une conduite beaucoup plus respectueuse. Toutefois, ce type de transport peut poser certains problèmes. L'un d'entre eux est que l'hydrogène n'est pas encore largement disponible comme carburant, on ne le retrouve que dans des stations de ravitaillement en hydrogène.

Les moteurs qui fonctionnent au bio-éthanol

Ce qui rend les véhicules polluants ce sont les carburants utilisés comme l’essence ou encore le diesel. En effet, l’essence et le diesel sont ce qu’on appelle des énergies fossiles puisqu’ils sont directement produits à partir du pétrole qui fait partie de ces énergies. Le pétrole est alors transformé et produit une énergie non renouvelable qu’est l’essence. En plus d’aggraver la pollution atmosphérique, cette énergie n’est pas renouvelable. Cependant il existe une alternative qui vous permettra de réduire votre empreinte carbone : les moteurs au bio-éthanol.
Ce carburant est avantageux et intéressant puisqu’il émet dix fois moins de CO2 qu’une voiture à essence mais aussi dix fois moins de particules fines. Il s’agit de particules qu’on retrouve dans l’air ambiant et qui sont souvent composées de poussière et de résidus de combustion et qui sont très polluantes, à l’inverse du CO2 qui est un gaz incolore, ne dégradant pas la qualité de l’air mais contribuant tout de même au réchauffement climatique.

Les moteurs au GPL

Si vous recherchez le type de moteur le moins polluant, je ne peux que vous recommander d’opter pour un moteur au GPL. En effet, ces moteurs émettent dix fois moins de particules fines d’azote qu’un moteur à essence classique. Mais ce n’est pas tout ! Leurs émissions de CO2 sont également inférieures à 20% et celles de monoxyde de carbone sont inférieures de 80%.
Ce qui rend l’utilisation des voitures avec un moteur au GLP aussi intéressante c’est notamment le fait que leurs batteries sont souvent « propres ». Attention cependant à ne pas vous y tromper. On retrouve deux écoles quant à la fabrication et à l’approvisionnement des moteurs au GLP, dont l’une qui sera beaucoup plus respectueuse de l’environnement, écologique que l’autre. C’est notamment le cas pour le bio-GLP qui devrait bientôt voir le jour.

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