Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.finandom.re est édité par : FINANDOM
SARL unipersonnelle au capital de 1 200 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 839 590 502
Siège social : Allée de la Marque, 59290 Wasquehal
Établissement principal : 29 rue du Pressoir, 97424 Saint-Leu (La Réunion)
Représentée par Monsieur Franck Motte, en qualité de gérant
Statut : Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
Activité
FINANDOM propose des services de :
- Regroupement de crédits
- Intermédiation bancaire
- Solutions de financement
La société FINANDOM exploite la marque KEYLIANCE dans le cadre d’une licence de marque exclusive consentie par : KEYLIANCE.
SARL au capital de 80 000 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 493 657 621
Informations réglementaires
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (articles L519-1 et suivants), FINANDOM est immatriculée en tant qu’Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) auprès de l’ORIAS.
ORIAS
Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
26 boulevard Haussmann – 75009 Paris
Catégories d’intermédiation
FINANDOM agit en tant que :
- Mandataire exclusif d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP) de KEYLIANCE
- Courtier en crédit immobilier
- Courtier en crédit à la consommation
Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.finandom.re implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
Description des services
Le site a pour objet de fournir une information sur les activités de FINANDOM.
Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
FINANDOM ne pourra être tenue pour responsable des omissions ou inexactitudes.
Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
FINANDOM ne pourra être tenue pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
FINANDOM est titulaire ou dispose des droits nécessaires sur l’ensemble des éléments du site, notamment :
- Textes
- Images
- Graphismes
- Logos
- Icônes
- Sons
- Logiciels
- Bases de données
- Contenus commerciaux et marketing
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 à L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Propriété industrielle
La marque KEYLIANCE est une marque protégée.
FINANDOM exploite cette marque dans le cadre d’une licence exclusive.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.
Responsabilité
FINANDOM ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.
Des espaces interactifs peuvent être proposés. FINANDOM se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite.
Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : FINANDOM
Contact : direction@finandom.re
Droits des utilisateurs :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Bases de données
Les bases de données sont protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
FINANDOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Tout litige est soumis au droit français, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
www.bloctel.gouv.fr
Textes de référence
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Code monétaire et financier (L519-1 et suivants)
- Code de la propriété intellectuelle
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique.