des députés s'attaquent au surendettement

Des députés s'attaquent au surendettement

Thomas Anselme
mis à jour le 02/07/2021

Des députés s'attaquent au surendettement

Une nouvelle proposition de loi, qui est portée par huit députés de l'UDI, a été déposée. Son but ? Encadrer davantage les pratiques des banques lorsqu’elles sont confrontées aux difficultés financières de leurs clients.

Lorsque le solde d’un compte courant devient négatif les frais bancaires s’accumulent. Pour certains ménages, il devient alors très compliqué de remonter la pente et de retrouver une situation saine.

Pour accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés financières, huit députés de l'Union des Démocrates et Indépendants veulent apporter leur pierre à l'édifice. Quelles sont leurs propositions ?

Les axes principaux de la proposition de loi de l'UDI

Le projet de loi de l’Union des Démocrates et Indépendants a pour objectif d’aider les foyers qui rencontrent des difficultés financières à surmonter cette épreuve. La proposition est articulée autour de trois axes qui portent sur les pratiques et les frais bancaires. Premièrement, les députés de l’UDI veulent que les banques proposent systématiquement une renégociation de leurs crédits à la consommation, dès que deux mensualités ne sont pas payées. Un texte qui est calqué sur une pratique déjà en place pour les autorisations de découvert. En effet, chaque dépassement de plus de 200 euros sur une période supérieure à 90 jours fera l’objet d’une offre nouvelle de crédit à la consommation. Le but étant de réduire la note pour les ménages grâce à un taux d’intérêt plus intéressant.

Le deuxième axe développé dans le projet de loi est lui aussi inspiré d’une disposition qui existe déjà. En effet, à ce jour les banques préviennent leurs clients 2 semaines avant le prélèvement de commissions d’intervention ou de frais de rejet de chèque. Les députés de l’Union des Démocrates et Indépendants veulent que cette pratique soit étendue aussi pour les agios qui sont prélevés dans le cadre d’une autorisation de découvert.

La proposition de loi souhaite aussi que les frais de désolidarisation d’un compte joint soient plafonnés. En effet, aujourd’hui les banques s’autorisent à prélever parfois jusqu’à 100 €uros simplement pour faire passer un compte commun en comptes individuels, par exemple pour les personnes qui se séparent. Avec la proposition portée par l'UDI, ce montant ne pourrait alors plus dépasser 10 euros.

Quel est le profil des ménages les plus fragiles financièrement ?

Les raisons qui sont à l’origine d’un déséquilibre de budget peuvent être nombreuses. Il peut s’agir par exemple d’un licenciement, d’un divorce, ou de problèmes de santé. L’Observatoire de l’inclusion bancaire estime ainsi qu’il y a 3,8 millions de Français dans une situation financière fragile. Ces données, qui sont remontées par les établissements bancaire vers la Banque de France, ne comptabilisent pas la totalité des foyers en difficulté. Cependant, la Banque de France souligne qu’il y a une amélioration de ce mécanisme de détection durant ces dernières années. Avec la crise de la Covid-19 que nous traversons actuellement le pourcentage de ménages fragiles a augmenté de 12% par rapport à 2019, et représente aujourd’hui près de 7% de la population Française de plus de 15 ans.

Depuis 2014, pour protéger les personnes en situation de fragilité financière, surendettées ou fichées au FCC (Fichier Central des Chèques), une offre bancaire spécifique a été mise en place. Il leur est possible de souscrire une formule de compte dédiée dont le prix ne peut pas dépasser 3 euros par mois. De plus, les commissions d'intervention sont plafonnées à 4 euros par opération, avec un montant global maximal de 20 euros par mois (contre 8 euros par opération et 80 euros par mois pour les autres clients) pour les clients qui bénéficient de cette offre. En dehors de cette formule, les personnes en difficultés financières voient les frais pour les incidents bancaires plafonnés à 20 ou 25 euros par mois.

Le rachat de crédit pour retrouver une situation plus saine

Avant de vous retrouver dans une situation bancaire sensible, il peut être judicieux, si vous avez contracté des crédits, d’étudier un regroupement de crédits.

Le regroupement de crédits vous permet de gérer plus facilement votre budget et de réduire vos dettes grâce à un unique prêt. Le remboursement est étalé sur plusieurs mois et vous bénéficiez de taux avantageux. Cependant, rappelez-vous que le rachat de prêt n'efface pas une pas vos dettes, mais vous donne les moyens de simplifier vos échéances de remboursement sur le long terme. Vous pouvez utiliser le rachat de crédit pour combler un découvert, mais il y a certaines choses à considérer avant de le faire, au risque de vous endettez plus longtemps et à payer plus d'intérêts. Que ce soit un découvert autorisé ou non, vous pouvez toujours les cumulez pour un rachat de crédit. Les conditions d’obtention varient selon votre capacité de gestion de vos finances.

Le regroupement de crédits vous permettra ainsi de diminuer la charge mensuelle que représentent vos crédits, et de bénéficier d’une enveloppe de trésorerie supplémentaire qui pourra combler tout de suite vos découverts. Le montant de cette enveloppe est intégré dans le coût du crédit.

Le regroupement de crédit permet ainsi de retrouver une situation financière saine et une meilleure maitrise de son budget. N’hésitez pas à solliciter Finandom pour une étude gratuite et sans engagement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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