COVID-19 : les solutions pour ne pas payer ou réduire vos mensualités

COVID-19 : les solutions pour ne pas payer ou réduire vos mensualités

Victor Hakelberg
mis à jour le 10/12/2020

Cette période particulière peut mettre certains d’entre nous dans la difficulté. En effet, les conséquences économiques de la crise sanitaire causée par la Covid-19 peuvent mettre en péril bon nombre de ménages. Perte d’emploi et chômage partiel de longue durée, représentent des situations parfois complexes à gérer financièrement.
Si vous avez des crédits en cours, et qu’ils pèsent de façon trop importante sur votre budget, il existe des solutions pour remédier à cela, et ainsi passer cette période difficile plus sereinement.
Avant de vous engager dans cette démarche, la première chose à faire est de relire votre offre de prêt immobilier, afin de connaître les possibilités de modulation et de modification de votre crédit.
Si votre contrat autorise le report ou la réduction des mensualités en cas de difficultés financières, vous devez prendre contact avec votre conseiller bancaire afin de lui demander une simulation. N’oubliez pas cependant qu’en cas de modification sur votre crédit immobilier, cela engendrera un coût supplémentaire causé par l’allongement de la durée de celui-ci.

Reporter ses échéances

L’une des solutions pour aménager son crédit immobilier est donc le report des échéances. Dans ce cas, le paiement des échéances est suspendu, c’est à dire qu’il est reporté (partiellement ou totalement) pendant une période déterminée avec le conseiller bancaire. En cas de report partiel, vous devez continuer à payer les intérêts du prêt, ainsi que l’assurance de celui-ci. Si vous optez pour un report total, vous n’aurez que l’assurance du prêt à payer chaque mois. Une fois la période de report terminée, le remboursement normal de votre crédit reprendra son cours, et les mensualités non payées seront à payer à la fin de votre crédit.
La suspension des mensualités peut en général être appliquée pour une durée d'un mois à un an.
Il est important de bien évaluer avec son conseiller bancaire le coût supplémentaire qu’entraine cette opération. La durée du crédit étant allongée, des intérêts supplémentaires devront être payés.

Moduler ses échéances

Une autre solution peut être envisagée, la modulation des échéances de votre prêt. Cette possibilité doit être indiquée dans votre offre de prêt. Il s’agit d’une option vous permettant de moduler à la hausse ou à la baisse votre échéance. Vous obtiendrez donc un nouvel échéancier de votre prêt.
Vous ne pouvez faire une modulation d’échéance que si votre contrat de prêt bénéficie d’une clause de modularité. Cette clause ne peut être activée que lors de cas précis et définis, comme par exemple un accident de la vie, une diminution des revenus, ou une perte d’emploi.
La modulation à la baisse, tout comme la suspension d’échéances, entraîne elle aussi un surcoût causé par l’allongement de votre crédit.

Le regroupement de ses crédits

Une autre solution peut être envisagée, le regroupement des crédits. Si vous avez plusieurs crédits en cours (immobilier, automobile, travaux, réserve d’argent, découvert bancaire ou crédit à la consommation par exemple), il est possible de les regrouper en un seul crédit. Les prêts sont en effet tous rachetés et remboursés par anticipation par un organisme bancaire spécialisé en rachat de crédits. Cette solution propose plusieurs avantages. Après cette opération, vous n’aurez plus qu’un seul crédit, avec donc une seule mensualité et une unique durée. Ce qui simplifie grandement la gestion de votre budget. De plus, vous pouvez demander une enveloppe de trésorerie supplémentaire, qui pourra vous permettre de faire face à vos difficultés financières immédiates, ou pourquoi pas d’anticiper des futurs projets.
Lors d’un regroupement de crédits, la nouvelle mensualité est calculée en fonction de vos capacités d’endettement et de remboursement. Elle peut être fortement réduite par rapport au cumul de vos anciennes mensualités.
Cette solution peut dans certains cas entraîner un surcoût. Il est conseillé de s’adresser à un organisme spécialisé dans le rachat de crédits afin de connaître les modalités et les avantages du regroupement de crédits.

Le délai de grâce

Il existe une autre façon de faire face à vos problèmes de remboursement de prêts. Le délai de grâce. Quand un débiteur se trouve dans une situation difficile, l'empêchant d'honorer ses dettes, il peut demander un report du terme de la dette ou encore procéder à un échelonnement des échéances. La demande de délai de grâce doit se faire auprès du Tribunal Judiciaire ou de Proximité.
Vous pouvez demander un délai de grâce de 2 ans maximum. Pendant cette période, vos remboursements de crédits sont suspendus, et les sommes dues ne génèrent pas d’intérêts. Les sommes dues sont reportées à la fin du contrat, ou elles peuvent être rééchelonnées sur les mensualités restantes du crédit.
L’obtention d’un délai de grâce n’est pas automatique. Seul le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation afin d’approuver ou de rejeter l’octroi de cette faveur. Pour cela, il se base sur plusieurs éléments. La situation du débiteur est étudiée, et les besoins du créancier sont également pris en compte. Pour voir sa requête aboutir, le demandeur devra pouvoir justifier des difficultés exceptionnelles et indépendantes de sa volonté qu’il rencontre. Si ces conditions sont remplies, le report ou l'échelonnement dépendra de l'étendue des besoins du créancier. Le délai prend effet le jour même du jugement, ou à la date de notification du jugement.


Retrouvez ici le texte de loi faisant référence à cet article.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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