Peut-on obtenir un crédit immobilier en étant au chômage partiel ?
Obtenir un crédit immobilier est très souvent lié à la situation professionnelle des emprunteurs, ainsi qu’au niveau de leur apport personnel. Aujourd’hui, à cause de la pandémie de Covid-19, les données sont un peu différentes. En cette période où l’indemnisation de chômage partiel devrait diminuer, beaucoup de projets d’achats immobilier pourraient se retrouver dans l’impasse, et certains Français pourraient se retrouver écartés de l’emprunt bancaire.
Le chômage partiel en France
Le ministère du travail a publié les chiffres du chômage partiel. En avril 2020, 8.4 millions de Français ont eu recours à ce dispositif. Le chômage partiel touchait alors plus d’un quart des salariés. Cela laisse entrevoir diverses problématiques pour une part importante des personnes ayant eu recours à cette aide de l’Etat, notamment concernant les prêts bancaires.
La mesure de chômage partiel de longue durée, qui a été lancée en juillet 2020 et qui restera existante jusqu’au 30 juin 2022, donne aux entreprises la possibilité de réduire le temps de travail de leurs employés, jusqu’à 40%.
Une donnée nouvelle est à prendre en compte, à partir du 1er mai 2021, une réduction de l’indemnisation a été appliquée. En effet, elle passera de 70% du salaire brut, à 60% de celui-ci. En net, cela correspondra à 72% des revenus nets, contre 84% avant cette date. Avec cette réduction, on peut s’attendre à une précarisation plus forte pour les ménages concernés par cette situation, ce qui va entrainer une plus grande crainte des établissements bancaires, et fragiliser l’accès aux crédits.
Les banques, scrutent d’autres critères
Se basant sur ces constats, les banques vont prendre en compte d’autres critères pour étudier les demandes de financement. Les demandeurs ont encore la possibilité d’obtenir un crédit immobilier, en étant en CDI et en bénéficiant de l’indemnisation de chômage partiel, mais d’autres paramètres vont entrer en compte pour l’étude des dossiers. C’est notamment le cas de la durée du chômage partiel pour l’emprunteur, de l’ancienneté dans l’entreprise, et de la faculté du foyer à épargner pendant cette période. L’établissement bancaire va aussi se baser sur le secteur d’activité de l’emprunteur. En effet, les personnes qui sont salariés en CDI dans les secteurs les plus impactés par la crise, comme l’hôtellerie et la restauration par exemple, semblent rencontrer un nombre de refus de prêt plus important.
Les demandes de crédit immobilier auront davantage de chances d’être acceptées, via l’aide de courtiers, qui mettent en concurrence différents établissements bancaires.
Pour les ménages qui ont eu recours au chômage partiel en 2020, et qui ont retrouvé une situation professionnelle à temps plein ces derniers mois, la situation semble moins délicate à gérer, et les refus sont moins fréquents. En revanche, pour ceux qui sont encore concernés par le dispositif de chômage partiel, les conditions d’octroi de crédit semblent plus compliquées, et il leur est parfois conseillé de reporter leur projet de quelques mois.
L’accès aux crédits rendu plus difficile
Les conditions d’accès aux prêts bancaires sont de plus en plus difficiles. Les foyers les plus modestes financièrement se retrouvent davantage ébranlés par la crise économique et sanitaire, et ils se retrouvent éloignés des possibilités d’emprunt. Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), recommande désormais aux établissements des critères plus stricts, et ils doivent respecter des nouvelles conditions. Le taux d’endettement ne doit plus dépasser les 35%, l’apport personnel doit représenter au minimum 10% du montant total à financer, et la durée des prêts immobiliers est dorénavant fermement limitée à 25 ans.
Lors de l’année 2020, on recense près de 120 000 ménages qui ont été écartés du financement à cause de ces critères, en partie à cause du chômage partiel.
L’assurance perte d’emploi peut-elle intervenir en cas de chômage partiel ?
L’assurance d’un crédit n’est pas obligatoire légalement, cependant elle est fréquemment exigée par les établissements bancaires lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier. Les assurances de prêts permettent se souscrire à une garantie qui concerne la perte de l’emploi. Cette assurance prend en charge, sous certaines conditions et après un délai de carence, le remboursement de tout ou partie des mensualités du crédit pendant la période de chômage.
Cependant, cette garantie n’est pas applicable lorsqu’il s’agit du chômage partiel tel que nous le connaissons actuellement. De même, elle ne peut s’appliquer en cas de fin de Contrat à Durée Déterminée (CDD), de démission, de rupture conventionnelle, ou encore en cas de licenciement pour faute lourde.
